Les elements essentiels a inclure dans une annonce immobiliere lors d'une vente
14 July 2023 Categorie : Agence Immobiliere
Lorsque vous recherchez un logement à acheter, il est essentiel de savoir quelles informations doivent figurer dans une annonce immobilière.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous présentons les éléments indispensables à inclure dans une annonce immobilière lors d'une vente (dans le cas général)
La description du bien vendu doit inclure :
Type de bien (appartement, loft, maison, etc.) Situation géographique Superficie et composition État du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové, etc.)
Il est primordial de fournir une description précise et détaillée du bien. Une annonce imprécise ou trompeuse peut être considérée comme une infraction et entraîner des sanctions pénales.
Prix de vente Montant des honoraires, exprimé en pourcentage et toutes taxes comprises (TTC) Répartition du paiement des honoraires entre l'acquéreur et le vendeur
Si les honoraires sont à la charge de l'acheteur, le prix de vente doit être mentionné à la fois avec et sans les honoraires. Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être indiqué.
Le barème de prix affiché par le professionnel mentionne les tarifs maximums de ses prestations toutes taxes comprises (TTC). Le consommateur qui le souhaite peut ainsi négocier à la baisse le prix des prestations du professionnel ayant la carte professionnelle.
L'annonce doit préciser le classement énergétique du logement, évalué par le DPE. Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique du logement et de son impact environnemental en termes d'émission de gaz à effet de serre.
L'agent immobilier est tenu d'informer le consommateur sur les risques auxquels le bien est exposé. L'annonce immobilière doit comporter la mention suivante : "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr".
Numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) Mention de l'inscription de l'agent immobilier au guichet unique des formalités des entreprises
Ces informations permettent d'identifier l'agence immobilière en charge de la vente et de garantir la transparence de la transaction.
En respectant ces règles et en incluant ces informations essentielles, vous pouvez être assuré que l'annonce immobilière offre toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre recherche de logement.
N'hésitez pas à consulter attentivement les annonces et à poser des questions supplémentaires si nécessaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous présentons les éléments indispensables à inclure dans une annonce immobilière lors d'une vente (dans le cas général)
La Description du bien vendu
La description du bien vendu doit inclure :
Il est primordial de fournir une description précise et détaillée du bien. Une annonce imprécise ou trompeuse peut être considérée comme une infraction et entraîner des sanctions pénales.
Le Prix de vente
Si les honoraires sont à la charge de l'acheteur, le prix de vente doit être mentionné à la fois avec et sans les honoraires. Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être indiqué.
Le barème de prix affiché par le professionnel mentionne les tarifs maximums de ses prestations toutes taxes comprises (TTC). Le consommateur qui le souhaite peut ainsi négocier à la baisse le prix des prestations du professionnel ayant la carte professionnelle.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
L'annonce doit préciser le classement énergétique du logement, évalué par le DPE. Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique du logement et de son impact environnemental en termes d'émission de gaz à effet de serre.
Informations sur les risques naturels et technologiques
L'agent immobilier est tenu d'informer le consommateur sur les risques auxquels le bien est exposé. L'annonce immobilière doit comporter la mention suivante : "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr".
Informations sur l'agence immobilière
Ces informations permettent d'identifier l'agence immobilière en charge de la vente et de garantir la transparence de la transaction.
En respectant ces règles et en incluant ces informations essentielles, vous pouvez être assuré que l'annonce immobilière offre toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre recherche de logement.
N'hésitez pas à consulter attentivement les annonces et à poser des questions supplémentaires si nécessaire.
