Loi Immobilier
Loi Hoguet : Encadrement et Obligations pour les Acteurs de l'Immobilier
26 July 2023
Depuis son entrée en vigueur en 1970, la Loi Hoguet occupe une place primordiale dans le secteur de l'immobilier en France. Lire Plus
La loi Hoguet : Reglementation et Protection des Professions Immobilieres en France
22 July 2023
La loi Hoguet, promulguée le 2 janvier 1970, joue un rôle essentiel dans la réglementation des professions immobilières en France.Lire Plus
Les lois en immobilier : Un guide complet des reglementations
14 July 2023
Le secteur immobilier est régi par un ensemble de lois et de réglementations qui visent à protéger les droits des parties impliquées dans les transactions immobilières. Lire Plus
La loi ALUR : Vers un acces au logement facilite et une copropriete mieux réglementee
05 July 2023
La loi ALUR, également connue sous le nom de loi sur l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été promulguée en France dans le but de répondre aux défis liés à l'accès au logement et à la réglementation de la copropriété. Lire Plus
La Loi Hamon : Renforcement de la protection des consommateurs et de la concurrence
05 July 2023
La Loi Hamon, également connue sous le nom de Loi sur la consommation, a été promulguée en France dans le but de renforcer la protection des consommateurs et de favoriser la concurrence sur le marché. Lire Plus
La Loi Scrivener : Protection et transparence dans les contrats de credit immobilier
05 July 2023
La Loi Scrivener, également connue sous le nom de Loi Scrivener sur le crédit à la consommation, est une législation clé en matière de protection des consommateurs dans les contrats de crédit immobilier en France. Lire Plus
La Loi ENL : Un engagement national pour un logement accessible à tous
05 July 2023
La Loi ENL, également connue sous le nom d'Engagement National pour le Logement, a été promulguée dans le but de répondre aux défis liés à l'accès au logement en France. Lire Plus
La Loi Duflot : Normes de securite des logements pour une habitation sereine et accessible
05 July 2023
La Loi Duflot, également connue sous le nom de Loi sur les normes de sécurité des logements, vise à garantir des conditions de vie sûres et accessibles dans les logements.Lire Plus
La Loi du 10 juillet 1965 : Cadre juridique de la copropriete pour une gestion harmonieuse des immeubles
05 July 2023
La Loi du 10 juillet 1965, également connue sous le nom de Loi sur la copropriété, a été mise en place en France pour régir l'organisation et le fonctionnement des immeubles en copropriété. Cette loi vise à établir un cadre juridique clair et équilibré pour la gestion des parties communes et privatives, ainsi que pour la prise de décisions collectives au sein des copropriétés.Lire Plus
La Loi Hoguet : Encadrement et reglementation des professions immobilieres
05 July 2023
La Loi Hoguet, du nom de son auteur Maurice Hoguet, est une loi française qui vise à encadrer et réglementer les professions immobilières. Adoptée en 1970, cette loi a pour objectif de protéger les consommateurs et d'assurer la transparence et la qualité des services proposés par les professionnels de l'immobilier.
La loi Carrez : Tout ce qu'il faut savoir sur la superficie d'un bien immobilier
04 July 2023
La loi Carrez est une réglementation essentielle dans le domaine de l'immobilier en France. Elle vise à protéger les acquéreurs en garantissant la transparence sur la superficie des biens immobiliers.Lire Plus
Agent Immobilier : La Reglementation
08 June 2023
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d’application du 20 juillet 1972.Lire Plus
La loi DALO : Garantir le droit au logement pour tous
15 May 2023
La loi DALO (Droit au Logement Opposable) est une législation essentielle en France qui vise à garantir le droit fondamental au logement pour tous les citoyens. Lire Plus
La Loi SRU : Promouvoir la mixite sociale
12 May 2023
La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) est une loi importante dans le domaine de l'immobilier en France. Promulguée en 2000, elle vise à encourager la mixité sociale dans les villes et à favoriser la construction de logements sociaux. Lire Plus
La loi ELAN : Une evolution essentielle pour le logement, l'amenagement et le numerique
15 April 2023
La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) vise à faciliter l'accès au logement, à encourager la construction de logements, à améliorer l'urbanisme et à promouvoir les nouvelles technologies dans le secteur immobilier.Lire Plus
La Loi ALUR : Acces au Logement
15 February 2023
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) avait pour objectif de réformer le secteur de l'immobilier et de l'urbanisme,
La Loi Hoguet : Reglementation et Protection dans l'immobilier
10 February 2023
La loi Hoguet, également connue sous le nom de loi du 2 janvier 1970, est une loi fondamentale en France qui régit l'exercice des activités immobilières. Lire Plus
