La vente en VEFA, ou "Vente en l'État Futur d'Achèvement", est un mode d'acquisition très répandu dans le domaine immobilier. Il s'agit d'acheter un bien immobilier qui est en cours de construction ou qui sera construit ultérieurement.

Ce type de vente présente de nombreux avantages, mais nécessite également une bonne compréhension des modalités et des étapes spécifiques. Dans cet article détaillé, nous vous expliquerons en profondeur tout ce que vous devez savoir sur la vente en VEFA.

Qu'est-ce que la vente en VEFA ?

La vente en VEFA est une forme d'acquisition immobilière dans laquelle l'acheteur signe un contrat avec un promoteur immobilier pour l'achat d'un bien qui n'est pas encore achevé. L'acheteur acquiert donc un droit de propriété sur un bien qui sera livré ultérieurement. Cette forme de vente concerne généralement les logements neufs, tels que des appartements, des maisons individuelles ou des lots de copropriété.

Les étapes de la vente en VEFA

La vente en VEFA suit un processus bien défini qui comprend plusieurs étapes importantes:

Signature du contrat de réservation : L'acheteur signe un contrat de réservation, également appelé contrat préliminaire, qui précise les conditions de l'achat, les caractéristiques du bien, le prix, les délais de construction, les garanties, etc.

Obtention du financement : L'acheteur doit rechercher et obtenir un financement adapté à son projet immobilier afin de pouvoir honorer ses engagements financiers.

Signature de l'acte de vente définitif : Une fois que le bien est achevé, l'acheteur signe l'acte de vente définitif chez le notaire. C'est à cette étape que la propriété du bien est officiellement transférée à l'acheteur.

Réception du bien immobilier : L'acheteur procède à la réception du bien immobilier, c'est-à-dire à sa visite pour vérifier que tout est conforme aux spécifications convenues.

Les garanties liées à la vente en VEFA

La vente en VEFA est assortie de différentes garanties pour protéger l'acheteur:

La garantie d'achèvement : Le promoteur est tenu de terminer la construction du bien conformément aux termes du contrat.
La garantie de parfait achèvement : Pendant une période d'un an à compter de la réception du bien, le promoteur est tenu de réparer les éventuels défauts constatés.

La garantie décennale : Pendant une période de dix ans à compter de la réception du bien, le promoteur est responsable des dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction ou la rendre impropre à sa destination.

La garantie biennale : Pendant une période de deux ans à compter de la réception du bien, le promoteur est responsable des éventuels défauts touchant les éléments d'équipement dissociables du gros œuvre.

Les obligations du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier a plusieurs obligations envers l'acheteur en vente en VEFA:

Respect des délais de livraison : Le promoteur doit livrer le bien dans les délais convenus dans le contrat.
Fourniture de documents obligatoires : Le promoteur doit fournir à l'acheteur plusieurs documents, tels que le descriptif technique du bien, les plans, les notices d'utilisation des équipements, etc.

Responsabilité en cas de malfaçons : Le promoteur est responsable des éventuelles malfaçons constatées pendant la période de garantie et doit les réparer.

Les modalités de paiement en vente en VEFA

Le paiement d'un bien en VEFA est échelonné selon les étapes de construction:

Échelonnement des paiements : Les paiements sont généralement fractionnés en fonction de l'avancement des travaux. Des appels de fonds sont réalisés à des moments clés, tels que la signature du contrat, le démarrage des travaux, l'achèvement des fondations, etc.

Garantie financière d'achèvement : Le promoteur doit fournir une garantie financière d'achèvement pour sécuriser les fonds versés par l'acheteur.

Les avantages de la vente en VEFA

La vente en VEFA présente plusieurs avantages pour les acheteurs:

Possibilité de personnalisation : L'acheteur peut parfois influer sur les finitions et les équipements du bien selon les options proposées par le promoteur.

Garanties légales et protections : Les différentes garanties offrent une sécurité juridique à l'acheteur en cas de défauts ou de malfaçons.

Possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux : Certains dispositifs de défiscalisation, tels que le dispositif Pinel, peuvent être applicables à l'achat en VEFA.

Les points de vigilance et conseils pour l'achat en VEFA

L'achat en VEFA nécessite une attention particulière et quelques précautions:

Vérification de la réputation du promoteur : Il est essentiel de se renseigner sur la réputation et l'historique du promoteur immobilier avant de s'engager.

Lecture attentive du contrat de réservation : Il est recommandé de lire attentivement et de comprendre les termes du contrat de réservation avant de le signer.

Vérification des clauses suspensives : Les clauses suspensives, telles que l'obtention du prêt immobilier, doivent être soigneusement vérifiées.

Suivi de la construction et des délais : Il est important de suivre de près l'avancement des travaux et de s'assurer que les délais sont respectés.



La vente en VEFA est un mode d'acquisition immobilière populaire qui offre de nombreux avantages aux acheteurs. En comprenant les étapes, les garanties, les obligations du promoteur et les modalités de paiement, vous serez mieux préparé pour réussir votre achat en VEFA. N'oubliez pas de vous entourer de professionnels compétents, tels que des notaires et des conseillers en immobilier, pour vous accompagner tout au long du processus et vous fournir les conseils adaptés à votre situation spécifique.